|
|
|
LE POURVOI DE MADAME MICHELE ALLIOT- MARIE, GARDE DES SCEAUX
(Voir)
|
 |
|
 |
|
LE POURVOI DE MADAME MICHELE ALLIOT- MARIE, GARDE DES SCEAUX DANS L'AFFAIRE SELAM |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre à la Presse du 4 Janvier 2010
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
L'association Delphine Cendrine a envoyée ses voeux pour 2010 à la presse, et en a profité pour rappeler un évènement récent et reposer les questions sur l'irresponsabilité pénale et ses abus... |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Le 17/10/08 se tiendra à Paris un colloque "Maitriser les grands criminels". Mr Stawoski interviendra dans ce cadre.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Mr le Député Jean Paul GARRAID a invité Mr Stawoski à participer à un colloque s'intitulant "Maitriser les grands criminels". Mr stawoski prendra la parole au sujet du suivi des irresponsables et des états limites.
Cette rencontre aura lieu le 17/10/08 à Paris.
Vous trouverez ci-joint le programme ainsi que les divers participants (cf. "Télécharger")
Si vous souhaitez participer à ce colloque vous trouverez ci-dessous un carton d'invitation à remplir ainsi que l'adresse à laquelle il faut le renvoyer. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Vous trouverez ci-joint le carton d'invitation pour participer au colloque du 17/10/09 "Maitriser les grands criminels".
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Cliquez sur "télécharger" pour avoir le carton d'invitation afin participer au colloque du 17/10/09 "Maitriser les grands criminels".
Après l'avoir rempli, voici l'adresse à laquelle il faut l'envoyer:
Jean Paul GARRAUD
Député de Gironde
101, rue de l'université
75007 Paris |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pour la dernière fois, nous nous regroupons à Montrabé (31) pour rendre hommage à Cendrine, avec un lacher de 400 ballons pour les 400 victimes annuelles.
Voir la lettre de Montrabe.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Chers amis,
Depuis 10 ans vous nous soutenez dans nos démarches pour obtenir le droit à la justice devant l'application de l'Article 122.1 du Code Pénal.
Le 25 Février dernier, 80 % de nos demandes ont fait l'objet d'un texte voté à l'Assemblée.
Vous trouverez ci-joint la lettre que j'adresse aux habitants de Montrabé.
Pour la dernière fois, nous nous regroupons à Montrabé (31) pour rendre hommage à Cendrine et aux 400 victimes annuelles de l'Irresponsabilité Pénale.
Après la remise de gerbe habituelle à 9h30 devant l'ancien salon de coiffure, nous nous retrouverons devant la salle des fêtes pour un lâcher de 400 ballons pour les 400 victimes annuelles.
Nous espérons vous voir nombreux pour ce dernier rendez-vous.
Sincèrement.
Christian Stawoski
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lundi 26/05/08 à 20h30 sur la 5 (TNT) M. Stawoski sera sur le plateau de C dans l'air.
(Voir)
|
|
|
|
|
|
|
L'Assemblée Générale du 10/04/08
(Voir)
|
|
|
|
|
|
|
Vous trouverez ci-joint le lien qui vous permettra d'accéder au texte déposé à l'Assemblée.
(Voir)
|
 |
|
 |
|
La proposition de loi est en ligne sur internet, à savoir sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0442.asp
Sa présentation aura lieu le 08 janvier 2008 à l'Assemblée.
L'association trouve ce projet de loi satisfaisant au 3/4.
Dans quelques jours, elle adressera un courrier aux membres de la commission des lois appuyant les points qui lui semblent necessaires. Ce dernier sera mis en ligne. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Michel Trabuc a assisté au débat à l'Assemblée Nationale , "Cest un premier pas".
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Michel Trabuc a assisté au débat à l'Assemblée Nationale "Cest un premier pas".
Article du Dauphiné Libéré du 12/01/08 |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre adressée à Madame la Ministre de la Justice qui reprend les points importants des victimes.
(Voir)
(Télécharger)
|
|
|
|
|
|
|
Le combat d'une maman dont le fils, Damien, a été tué par un schyzophrène dans la nuit du 28 Décembre 2003.
(Voir)
|
 |
|
 |
|
Cette maman dénonce le manque de suivi des malades dangeureux. Elle aurait souhaité un peu plus d'égard à travers un procés, une reconnaissance de l'acte. Elle se bat aujourd'hui pour que le criminel ne recommence plus et pour que les psychiatres, les politiques et la société reflechissent pour mettre en place une obligation de soin sur une durée aussi longue que necessaire.
Pour visualiser les articles cliquez sur "téléchargé".
(Comment se fait il qu'on ait laissé le permis et une voiture à quelqu'un qui prend un traitement pour des bouffées délirantes? Pourquoi cet individus ne beneficait-il pas d'obligation de soin?) |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre envoyée aux médias: réponse au syndicat de la magistrature.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Cette lettre est une réponse au syndicat de la magistrature (cf. article de la dépêche du 23/10/07 consultable sur le site dans "médias" "presse") afin qu'il entende les raisons que notre association défend pour la tenue d'un procès même pour un dit "irresponsable pénalement".
Ce n'est pas pour juger les "fous" mais pour prendre des mesures afin d'éviter la récidive et pour que la vraie victime soit reconnue en tant que tel.
cette lettre a été envoyée à divers médias |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Irresponsables mais coupables article du "Dauphiné libéré" du 17/11/2007.
(Télécharger)
|
|
|
|
|
|
|
Réponse de Madame la Ministre de la Justice suite à notre courier qui relatait notre inquiétude à voir l'assassin Bouassa Bénouahi bébéficier de permissions de sorties.
(Voir)
(Télécharger)
|
|
|
|
|
|
|
Réponse de Madame la Ministre de l'Interieur à notre mise en garde suite aux permissions de liberté de l'assassin Bouazza Bénouahi.
(Voir)
(Télécharger)
|
|
|
|
|
|
|
L'association "Delphine Cendrine" apporte son soutien à un adhérent qui a croisé l'assassin de sa mère dans les rues de Toulouse.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Nicolas est formel, il a croisé le regard de l'assassin de sa mère. Cet individu dangereux érrait seul dans les rues, et ce seulement sept mois apres l'acquittement décidé par le tribunal de Villefranche (31) pour irresponsablilité pénale. Nicolas Roques a envoyé une lettre au Prefet de la Haute Garonne que l'association a communiqué au Ministère de la Justice et au ministère de l'intérieur.
Vous trouverez la lettre adressée au Préfet en cliquant sur "voir" et celle adressée au Ministère de la Justice en cliquant sur "télécharger".
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Mardi 13 Novembre, Mr Stawoski est invité sur le plateau de l'émission "C dans l'air" sur France 5.
(Voir)
|
 |
|
 |
|
Cette émission débutera à 17h 40 au cours de laquelle divers intervenants, à savoir :
- Jean-Pierre BOUCHARD, psychologue - criminologue
- Pierre LAMOTHE, psychiatre
- Bruno THOUZELLIER, Union Syndicale des magistrats
- Christian STAWOSKI , coprésident de l'association Delphine Cendrine
débattront sur le projet de loi qui est proposé au sujet de l'irresponsabilité pénale. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lettre d'un adhérent adressée à plusieurs autorités et à divers médias suite aux sorties de l'assassin de sa femme.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Mr Roques Michel, un adhérent a écrit, suite à la sortie de Bouazza Bénouahi, une lettre à M. le Président de la République, au Ministre de la Justice, au Ministre de l'Interieur, au Préfet de la Haute Garonne, au Maire de Toulouse et au Maire de Colomiers afin que ces autorités prennent chacune leur responsabilité.
Si Bouazza devait récidiver, ce qu'il craint, il engagerait des poursuites à leur rencontre.
Veuillez trouver ci-joint cette lettre dans "Télécharger". |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
L’association "Delphine Cendrine" propose aux médias nationaux d’ouvrir un debat et de convier l’association afin de leur faire part des vraies demandes des victimes qui n’est pas de juger les fous.
(Voir)
|
|
|
|
|
|
|
Lettre de Mme Rachida DATI adressée à Mr STAWOSKI pour le convier à une rencontre en vue d'échanger sur les réformes en matière d'aide aux victimes, le Mardi 9 Octobre 2007.
(Voir)
|
 |
|
 |
|
Mr Christian Statowki, ainsi que Mlle Roques Stéphanie seront présents à cette rencontre pour représenter l'association Delphine-Cendrine, et nous vous feront bien sur un compte rendu. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Michel Trabuc poursuit son combat
|
|
|
|
|
|
Christian STAWOSKI et Stéphanie ROQUES internviewés sur l'irresponsabilité pénale sur CANAL SUD Dimanche 30 Septembre 2007 à 12H.
http://www.canalsud.net
(Voir)
|
 |
|
 |
|
En direct depuis les studios de CANAL SUD. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Le texte intégral de modification de l'article 122-1 déposé par l'association au ministère de la Justice est en ligne.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Après 9 ans de démarches et de contacts avec les députés et les ministères concernés, l'association Delphine-Cendrine a déposée le 26 Juillet 2007 un projet de modification de l'article 122-1 du code pénal au ministère de la Justice.
Le voici en intégralité.
Crhistian STAWOSKI
Tel. : 06.03.39.29.93 |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Communiqué de presse reçu de M GUEANT sur la récidive des délinquants sexuels
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Madame, Monsieur,
Suite à la réunion avec Mesdames les ministres BACHELOT et DATI, tenue par le Président de la République le 20 août 2008, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie du script de l’intervention de Monsieur Nicolas SARKOZY devant la presse, concernant la « Récidive des délinquants sexuels ».
M. GUEANT
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Comme chaque année, un hommage a été rendu en la mémoire de Cendrine le 14 Aout 2007 à Montrabe.
(Voir)
(Télécharger)
|
|
|
|
|
|
|
L' Association "Delphine Cendrine" a soutenu les urgentistes psychiatriques de Purpan qui réclament comme nous des soins plus adaptés et un enfermement pour les malades psychiatriques les plus dangereux.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
"Le ras le bol de Purpan" : Article paru dans la Dépêche du Midi le 15 Aout 2007. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre de Madame la Ministre de la Justice, Rachida Dati.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Après deux rencontres avec Madame la Ministre de la Justice et un rendez-vous auprès ministère de la Justice (26/07/07) où une proposition de loi a été déposée, vous trouverez ci-joint la réponse de Madame Rachida Dati. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Hommage annuel rendu à Cendrine ce 14 Août 2007 à 9h30 à Montrabé (31).
Cf la lettre adressée aux habitants de Montrabé et aux responsables poliques de tous bords.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Ce 14 Août 2007 à 9h30 à Montrabé (31), un hommage sera rendu à Cendrine. Cela fait déjà neuf ans que Cendrine, jeune apprentie a perdu la vie dans ce salon de coiffure.
Comme chaque année une gerbe de fleurs sera déposée en sa mémoire.
Une autre gerbe de fleurs sera également déposée en pensant aux autres victimes de l’Irresponsabilité Pénale.
Vous trouverez ci-joint la lettre adressée à tous les habitants de Montrabé et à nos responsables politiques de tous bords.
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Monsieur le Président de la République, Nicolas Sarkosy a souhaité inviter notre association pour le 14 Juillet.
(Voir)
(Télécharger)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lettre adressée au Président de la République, M. Nicolas SARKOZY.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Afin de sensibiliser le nouveau Président de la République, l'association lui a également adressé une lettre. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Crimes, folies et châtiments : un documentaire traitant de l'irresponsabilité pénale diffusé le 27 avril 2007 sur France5 à 21h36
(Voir)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’association « Delphine Cendrine » organise un concert le 22 Mars 2007.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
L’association « Delphine Cendrine » organise un concert au bénéfice de notre cause.
Celui-ci se tiendra le 22/03/2007 à 20h30 à l’auditorium de Saint Pierre des Cuisines avec l’orchestre de Chambre de Toulouse.
Les tarifs sont les suivants: 15 euros pour une place adulte, 10 euros pour les adhérents de l’association et 5 euros pour les étudiants.
Pour tout autre renseignement veuillez téléphoner ou d'écrire par mail à l’association.
Essayez de venir nombreux afin soutenir notre combat.
Nous vous remercions par avance de votre présence.
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre à la presse suite au procès en APPEL pour l'assasinat de Francine ROQUES
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Lettre à la presse suite au procès en APPEL pour l'assasinat de Francine ROQUES |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Réponse du Ministère de la Justice à notre lettre du 16 Juin 2006
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Voici la réponse du Ministère de la Justice à notre lettre envoyée le 16 Juin 2006. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre au ministre de la Justice, Mr CLEMENT le 13 Décembre 2006
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Lettre envoyée au ministre de la Justice, Mr CLEMENT le 13 Décembre 2006, en réponse aux précédant échanges, qui ne nous satisfont pas. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Marche silencieuse en la mémoire de Chantal et de Lucette, victimes du double meurtre du CHP de Pau.
(Voir)
|
 |
|
 |
|
Le 4 Novembre 2006 à 15h, place de Verdun à Pau (niveau TPR), les victimes de Pau organisent une marche silencieuse pour dire NON au Non-Lieu, et NON à l'article 122.1dans le double meurtre de Pau.
ils veulent comprendre, un vrai Procès, ce que l'association défend.
Si vous le pouvez, nous comptons sur vous pour aller les soutenir le 4 Novembre.
Merci d'avance.
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Prochaine réunion de l'association.
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Dans le but d’organiser une manifestation culturelle au bénéfice de notre cause,la prochaine réunion se tiendra le 11 Octobre 2006 à 19h00 à la salle municipale du cratère (96, rue St Michel, 31 Toulouse). |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Prochaine réunion de l'association Delphine Cendrine
(Voir)
(Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Celle-ci se tiendra le 8 Novembre 2006 à la salle du cratère à 19h. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
L'Association a besoin de votre aide pour continuer le combat qu'elle mène. Vous pouvez adhérer ou faire un don en cliquant sur "adhésion". Merci de votre soutien.
(Voir)
|
 |
|
 |
|
L'Association a besoin de votre aide pour continuer le combat qu'elle mène. Vous pouvez adhérer ou faire un don en cliquant sur "adhésion". Merci de votre soutien. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre adréssée au candidats à la mairie de Toulouse.
(Voir)
|
|
|
|
|
|
|
Compte rendu de la journée du 14 Août(Voir)
|
 |
|
 |
|
Compte rendu de l'hommage à Cendrine, ainsi qu'aux autres victimes de l'Irresponsabilité Pénale. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Hommage à Cendrine & aux autres victimes - 14 Août 2006
|
 |
|
 |
|
Comme chaque année, un hommage sera rendu à Cendrine ainsi qu'aux autres victimes de l'irresponsibilité pénale le 14/08/2006 à 9h30 à Montrabe (31). |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre d'appel aux Médias - PAU (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Lettre de la soeur de Chantal KLIMASZEWSKI, une des victimes du double assasinat de PAU. Un cri de désespoir adressé aux Médias |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre adressée au Premier Ministre - 16 Juin 2006 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Lettre adressée au premier Ministre afin de comprendre ce qui bloque devant le concenssus politique. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Réponse adressée au Ministre de la Justice - 16 Juin 2006 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Nous avons adressé un nouveau courrier au Ministère de Justice qui parait manquer de sérieux. Il nous répond par des articles du "code pénal" alors qu'ils ne peuvent s'appliquer au bénéfice de l'art. 122.1, car le meurtrier malade est dit "irresponsable pénalement"!!! |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Réponse du Ministère de la Justice - 19 Mai 2006 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Réponse du Ministère de la Justice à notre précédente lettre du 21 Avril 2006. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre Ministre de la Justice - 21 avril 2006 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Lettre demandant des explications au Ministre de la Justice qui a l'air d'avoir changer d'avis à propos de la Modification de l'Article 122.1 |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre aux Sénateurs - 7 avril 2006 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Lettre demandant aux Sénateurs la même démarche que les Députés sur la Modification de l'Article 122.1 du Code Pénal |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Nouvelle Lettre aux Députés - 25 Novembre 2005 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Lettre envoyée à tous les Députés, toujours pour la Modification de l'Art.122.1 à laquelle nous avons joint la proposition après le rapport Burgelin faite par l'avocat de notre Association Maître Bénayoun. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Rapport Burgelin - 15 novembre 2005 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Proposition après le rapport Burgelin qui a été faite par l'avocat de notre Association Maître Bénayoun et envoyé au Ministère de la Justice et à tous les Députés. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Compte rendu visite Ministères Paris - 5 octobre 2005 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Compte-rendu des rendez-vous aux Ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé le 6 et 7 septembre 2005 où ont été reçu Mr Pierre Alzieu et Mr et Mme STAWOSKI. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Tract sur l'Irresponsabilité Pénale - 25 Mai 2005 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Voir notre nouveau Tract expliquant la situation des cas de l'Irresponsabilité Pénale. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Entrevue Ministère Justice 04.05 - 5 Avril 2005 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Suite au rendez-vous à l'Assemblée Nationale du 5.04.05,
Résumé de Mr Pierre Alzieu |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Rencontres à l'Assemblée - 5 mars 2005 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Suite à une intervention d'une émission de RMC info "Les Grandes Gueules" Mr Bernard Debré a invité Mr Stawoski à l'Assemblée.
Récit de ces journées. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Commentaire émission complément enquête - 3 Mars 2005 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Suite à l'émission complément d'enquête FR2
voir nos commentaires sur ce que l'émission n'a pas dit ou n'a pas pu dire |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre à Mme GUEDJ - 9 décembre 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Les conséquenses des non-lieus pour les victimes ayant besoin de soins (voir lettre à Mme le Ministre) |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Nouvelle Lettre aux Députés - 15 novembre 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Nouvelle lettre aux Députés après l'entente de Mme Paix (UMP) et de Mr Bapt (PS) pour relancer le Gouvernement sur ce projet annoncé le 15.11.2003 par le Garde des Sceaux et sans suite à ce jour. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre Bapt (liste Députés OK) - 28 septembre 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Le 28 septembre 2004 lettre à M.Gérard Bapt et à Mme Paix afin d'officialiser notre demande.
Bientôt sur notre site, la 1ère lettre consigné par Mme Paix Ump, et Mr Bapt Ps qui acceptent de travailler ensemble sur ce sujet qui dépasse les clivages gauche droite. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre Montrabé 14 août 2004 - 10 août 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Lettre annuelle que la famille Stawoski adresse aux élus et à la population de Montrabé. Ce jour, nous avons demandé à M. Bapt député socialiste et à Mme Paix député UMP de s'unir pour réunir autour d'eux tous les Députés favorables à notre démarche. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre à Mme Guedj en août 2004 - 1 août 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
1 août, devant le silence de Mr Perben, lettre à Mme Guedj, secrétaire d'Etat aux Droits des Victimes. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
3 ème lettre recom.à Mr Perben - 26 juillet 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Le 26 juillet 2004, nous adressons une 3ème lettre recom. à Mr le Ministre de la Justice qui ne répond toujoours pas. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre de Mme Paix Député - 6 juillet 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Lettre de Mme Paix qui vient de prendre le siège de Député de M.Douste Blazy et nous fait savoir sa volonté de voir notre démarche aboutir. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre Bapt 5 juillet 2004 - 5 juillet 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Deuxième lettre Député Gérard Bapt soutenant activement notre démarche |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre Député Gérard BAPT - 11 juin 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Le 11 juin et le 8 juillet 2004, lettre du Député Gérard Bapt soutenant activement notre démarche |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Nouvelle lettre à Mr PERBEN - 22 avril 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Après avoir reçu du bureau de Mr Perben les éléments du Projet pour la modification de l'Art.122.1 et son invitation à le rencontrer, et n'ayant pas eu de réponse à notre dernière lettre. Nouvelle lettre à Mr Perben. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Réponse à Mr Perben après projet d'orientation - 4 février 2004 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Envoi du projet d'orientation pour la modification de l'article 122.1 par Mr Perben le 22.12.03. Réponse par notre Association. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Réponse de l'association à Mr Poirret - Novembre 2003 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Vous trouverez ci-joint la réponse de l'Association à la lettre de M.Poirret. Réponse qui a fait réagir M.Muller qui m'a téléphoné le 17.11.03 après-midi, pour me faire part qu'étant à l'origine de ce projet, notre Association serait consulté prochainement. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Réforme art.122.1 Perben 11.03 - Novembre 2003 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Suite à l'appel de M.Muller le 11.9.03 nous avons cru comprendre que nous participerions au projet de réforme de lart.122.1.Vous trouverez ci-joint lettre que nous a adressé M.Poirret du Ministère de la Justice. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre aux Députés oct.03 - 27octobre 2003 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Suite à l'annonce de Mr Perben du 15/09/03 et suite aux contacts avec le Ministère de la Justice, vous tourverez la dernière lettre aux Députés, afin que toute la représentation nationale soit reconnue dans cette démarche. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Modification Art.122.1 démarches positives - 12 Septembre 2003
|
 |
|
 |
|
Jeudi 11 septembre 2003, Mr Muller Jean Christophe (conseiller technique du cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice), nous a informé que Mr Perben, Ministre de la Justice, ouvre le débat nationnal sur les Conditions de l'Irresponsabilité Pénale et la révision de l'Article 122.1 du Code Pénal. Il fera cette annonce lors de son déplacement sur Lyon, lundi 15 ou mardi 16 semptembre. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRANCE 2 - Journal de 20h - 16 Juin 2003
|
 |
|
 |
|
FRANCE 2 diffuse un reportage au journal de 20 heures sur Monsieur Stawoski et sur son action sur l'irresponsabilité pénale. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Article publié dans l'Express - Avril 2003
|
 |
|
 |
|
L'Express nous contacte pour réaliser un article intitulé "faut-il juger les fous" et ouvre le débat sur son site internet. Dans cet article, on constate que médecins, justice, et victimes sont favorables à la mise en place d'un débat contradictoire |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Entretien au Ministère de la justice - Décembre 2002
|
 |
|
 |
|
Suite aux soutiens de nombreux députés, le Ministère a bien voulu nous recevoir et entendre notre démarche |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Nouvelle lettre aux députés - Mars-Avril 2003 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Cette lettre aux députés a été adréssée par l'association Delphine-Cendrine pour soutenir les démarches entreprises par Monsieur Stawoski et pour faire part de cas bien précis où la loi ne protège pas les victimes et même dans certains cas les mettent en danger |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
100 Députés répondent à notre lettre - Juillet 2002 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Cette lettre a attiré l'attention d'une centaine de députés dont certains ont posé des questions écrites au gouvernement, questions auxquelles Mr Perben a répondu au mois d'Avril dans le journal officiel. Monsieur Perben cite dans ses réponses la loi d'orientation de septembre 2002, mais il omet de préciser que cette loi ne tient pas compte du premier alinéa de l'article 122.1 et appelle même les cas correspondants à cet article "des détenus provisoires" |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
lettre députés 2002 - 27 juillet 2002
|
 |
|
 |
|
nos démarches annoncées aux nouveaux députés |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Question N° : 66102 de M. Douste-Blazy Philippe - Question publiée au JO le : 24/09/2001 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
M. Philippe Douste-Blazy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes posés par l'application du code pénal concernant les cas d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité... |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Réponse à la question N° : 66102 - Réponse publiée au JO le : 10/12/2001 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
La réponse du garde des sceaux omet l'existance de l'article 121.3 du code pénal sur la responsabilité de l'entourage de la victime |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre ouverte - Août 2001 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Il y a 3 ans, deux personnes étaient assassinées et d'autres blessées, et tout ceci en toute impunité grâce à l'Article 122.1 du Code Pénal...
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre adressée aux députés - 8 Mai 2001 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Mesdames et Messieurs les députés,
Permettez-moi de m'adresser à chacun d'entre vous en votre qualité de député pouvant faire changer les Textes de Lois, et en qualité d'hommes et femmes de bon sens... (suite) |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Nouvelle lettre aux batonniers - 19 Juin 2001 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Madame ou Monsieur le Bâtonnier,
Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler ma dernière lettre que vous trouverez ci-jointe... |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
La Dépêche du Midi - 14 aôut 2001 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Les média (presse, télé, radio) ont donné une large place à notre drame.
Ils relaient régulièrement nos actions. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Article "La Croix" - 4 juillet 2001 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Se dirige vers la loi d'orientation de septembre 2002 |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre ouverte - Février 2001 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Il y a 30 mois, deux personnes étaient assassinées et d'autres étaient blessées.
Fidèle à mes dires, nous vous rappelons ce drame qui encore à ce jour laisse les victimes sans une vraie explication...
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre ouverte - Août 2000 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Le 14 Août, vers 10h45, alors que j'étais de permanence à mon travail avant le week-end du 15 Août, le téléphone sonne. Une voix me dit "Gendarmerie de Verfeil... |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Lettre adressée aux Bâtonniers - 23 Juillet 2000 (Voir) (Télécharger)
|
 |
|
 |
|
Madame ou Monsieur le Bâtonnier,
Permettez-moi ce jour de m'adresser à vous, en qualité de représentant de votre ordre; Souhaitant que vous informerez tous vos confrères de la démarche que j'ai entreprise... |
|
 |
|
 |
|
|
|
|